Conditions d'utilisation de Imperia Online
Adresse:
Imperia Online LTD
TVA №: BG205098993

Infinity Tower
boul. „Bulgaria“ № 69, étage 16
Sofia, 1404
Bulgarie

Contacts:
E-Mail: support_fr@imperialsupport.org
Téléphone/Fax : + 359 [ 2 ] 24 233 244, (pas pour un support concernant le jeu)

Conditions d'utilisation

1.Objet des Conditions d'utilisation, domaine d'application

1.1. Les règles ci-dessous contrôlent l'utilisation des jeux en ligne et d'autres services offerts par Imperia Online SAS et ses web-sites.
En s'enregistrant ou en se connectant aux pages du portail d'Imperia Online, les utilisateurs signent un accord d'utilisation avec Imperia Online SPA et tous ses jeux en ligne.


1.2 Ces Conditions d`utilisation remplacent intégralement les anciennes versions des conditions d`utilisation de Imperia Online SPA.

1.3 Imperia Online SAS s'oblige de mettre à disposition les jeux en ligne et les autres offres de prestations de service, dans le cadre de ses possibilités techniques d'exploitation, avec un taux de disponibilité de 98% en moyenne annuelle. Ne sont pas compris dans ce taux, les temps durant lesquels l'utilisation des jeux en ligne et des autres offres de prestations de service, en raison de contraintes techniques ou bien de travaux de maintenance nécessaires, est interrompue ou bien perturbée, sans que cela puisse être imputable à Imperia Online SAS en vertu des dispositions du présent contrat.

1.4. Les jeux en ligne et autres offres de prestations de service sont régulièrement améliorés, actualisés et adaptés par l'équipe de Imperia Online SAS. L'utilisateur n'aura en conséquence que la possibilité de participer aux jeux en ligne et aux offres dans leur version respectivement actualisée.

1.5 Les jeux en ligne et autres prestations de service proposés par Imperia Online SPA sont exclusivement destinés au divertissement. Il est interdit d'en faire une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

1.6 L'utilisateur supportera seul la responsabilité de l'actualisation et du caractère propre au logiciel qu'il utilise et du matériel informatique utilisé.

1.7 En complément des conditions d'utilisation, s'appliqueront les règles de jeu en vigueur pour le jeu en ligne respectif, si elles existent. En cas de contradictions entre les présentes règles d'utilisation et les règles de jeu, ce sont les dispositions des conditions d'utilisation qui auront un rang supérieur. Pour certains jeux en ligne ainsi que pour certaines offres de prestations de service sur les pages du site Internet de Imperia Online SPA des variantes spécifiques ou des éléments spécifiques des jeux en ligne, s'appliquent des conditions d'utilisation particulières. L'attention de l'utilisateur est attirée selon un mode approprié sur tous ces points, avant l'acceptation de l'offre respective.

Pour certains jeux en ligne et certaines prestations de service, l'utilisateur aura la possibilité de se prévaloir des prestations des partenaires contractuels d'Imepria Online SPA. Dans ce cas de figure, il se forme un contrat spécifique entre l'utilisateur et le partenaire contractuel respectif d'Imperia Online SAS. Avant de conclure le contrat, l'attention de l'utilisateur sera attirée selon un mode approprié sur ce point.

Les règlements dérogatoires aux présentes conditions ou bien les Conditions Commerciales Générales de l`utilisateur ne trouveront lieu de s`appliquer que si « Empire en ligne GmbH » les approuve préalablement par écrit.


2. Passation du contrat

2.1. L`enregistrement de l`utilisateur constitue un préalable à l`utilisation par celui-ci des jeux en ligne proposés par « Empire en ligne GmbH » et à l`accès aux autres prestations de service.

2.2. Un enregistrement n`est possible que pour les personnes physiques. L`autorisation d`utilisation ne vaut qu`à titre individuel (pas pour les groupes, les familles, le concubin, etc.). Si l`utilisateur est mineur, celui-ci doit garantir lors de l`envoi de sa demande d`enregistrement, être en possession d`une autorisation valable de son représentant légal.

2.3 Lors de l`enregistrement, l`utilisateur devra indiquer un nom de joueur et les références de sa messagerie électronique. L`utilisateur n`a pas de droit à l`attribution d`un nom de joueur déterminé. Le nom du joueur ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, il ne doit pas non plus porter atteinte aux bonnes mœurs. Par ailleurs, l`utilisateur ne pourra pas choisir comme nom de joueur les références d`une messagerie électronique ou bien d'un site Internet. L`utilisateur se porte garant que les indications communiquées par lui à « Empire en ligne GmbH » lors de l`enregistrement, sont véridiques et intégrales.

2.4 L`enregistrement est effectué à titre personnel;ils ne peuvent pas enregistrer par tiers.

2.5 L`acceptation de la demande d'enregistrement intervient sur le portail d'Imperia Online SPA et sur les pages des jeux en ligne, au moyen d`une confirmation d`autorisation sous forme d`un courriel. Par ce courriel, l`utilisateur obtient un lien d'activation. En pareil cas, Imperia Online SPA déverrouille l'utilisateur et le compte du joueur par le biais du lien d`activation. A l`occasion de l`admission ou du déverrouillage par Imperia Online SPA, se forme un contrat d'utilisation pour une durée indéterminée entre Imperia Online SPA et l'utilisateur, régi par les présentes conditions. Dans certains cas, la procédure d'enregistrement pourra dévier de ce schéma, sous réserve de le signaler selon un mode approprié à l`utilisateur.

2.6 Une fois l`enregistrement effectué, l'utilisateur crée un compte utilisateur qu'il peut administrer de manière autonome. L'utilisateur peut créer un compte utilisateur aussi bien sur la page du portail d'Imperia Online SPA que sur la page respective du jeu en ligne. Le compte utilisateur établi sur le portail d'Imperia Online SPA peut être utilisé également pour les autres jeux en ligne connectés par Imperia Online SAS avec son portail. A l'inverse, le compte utilisateur créé sur la page du jeu en ligne ne peut être utilisé pour d'autres jeux en ligne.

2.7.Le compte utilisateur n'est pas transmissible sans l'approbation expresse d'Imperia Online SPA
3.Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez rétracter votre déclaration de contracter dans un délai de deux semaines.Il faut avoir indiquer des arguments pour cela. Pour que les demandes deviennent valides, le délai nécessaire devrait être respecté et il faut souligner que :

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation intervenue dans les délais, les prestations réciproques obtenues doivent être restituées et les utilisations éventuelles, compensées .

Au cas où vous ne pourriez pas nous restituer intégralement ou même en partie la prestation obtenue, ou bien également au cas où elle ne pourrait nous être restituée qu`en mauvais état, vous devrez alors le cas échéant nous indemniser de la valeur de remplacement. Les obligations de remboursement de paiement devront être exécutées dans un délai de 30 jours. Le délai commencera de courir à votre encontre à partir de l'envoi de la déclaration de rétractation, et à notre égard à partir de la réception de celle-ci.

Informations spécifiques

Votre droit de rétractation s`éteindra prématurément si (1)Imperia Online SPA a commencé la prestation de service avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation, ou bien si (2) vous avez vous-même ordonné l'exécution. Un tel ordre sera en tout état de cause présumé, lorsque vous aurez utilisé le jeu en ligne ou fait usage des offres de prestations de service.

4.Obligations de l'utilisateur

4.1. Données de l'utilisateur

L'utilisateur s'oblige à communiquer immédiatement à Imperia Online SPA tous changements futurs intervenus concernant les données indiquées par lui lors de l'enregistrement, notamment un changement de la messagerie électronique. L'utilisateur s`oblige à la demande d'Imperia Online SPA à certifier l'exactitude des données transmises.

4.2 Données Log-in ,Codes d'accès,Mots de passe

4.2.1.L'utilisateur s'oblige à conserver la stricte confidentialité de ses « Données log-in » et de tous ses codes d'accès et mots de passe. L'utilisateur s'oblige à n'entrer exclusivement ses Log-in que sur les pages du site Internet exploité par Imperia Online SPA.

4.2.2.Par les concepts « Données Log-in » ou bien « Codes d`accès et Mots de passe », il faut comprendre toutes les suites de lettres et/ou de signes et/ou de chiffres, utilisés afin d`authentifier l'utilisateur et d`exclure une utilisation par des tiers non autorisés. Le mot de passe ne devrait pas être identique au nom du joueur et devrait être composé d'une combinaison de chiffres et de lettres.

4.2.3. L'utilisateur s'oblige à protéger ses « Données d'entrée », ses codes d'accès et mots de passe, contre l'accès non autorisé de tiers.

4.2.4.Dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait des raisons de croire que des tiers auraient eu ou auraient pu avoir un accès non autorisé à ces données, il devra aussitôt en informer Imperia Online et modifier lui-même ses données ou bien les faire modifier par Imperia Online SPA. Imperia Online aura dans un tel cas de figure, ou bien dans l'hypothèse où Imperia Online aurait des preuves lui permettant de supposer l'existence d'une utilisation abusive des données, la possibilité de verrouiller provisoirement l'accès de l'utilisateur. L'utilisateur sera à nouveau autorisé à faire usage de son droit d`utilisation, dès que le soupçon d`utilisation abusive des données pourra être écarté.

4.2.5 L'utilisateur ne sera en aucun cas autorisé à utiliser les « Données d'entrée » d'un autre utilisateur, sauf si les règles du jeu prévoient des exceptions.

4.3 Utilisation du contenu des pages du site Internet de Imperia Online SPA.

4.3.1. Pages du site d'Imperia Online SPA. Les pages du site Internet d'Imperia Online SPA contiennent des contenus de toute sorte qui bénéficient de la protection du droit des marques et de la protection des droits d'auteur, et sont protégés également d'une autre manière en faveur d'Imperia Online SPA ou de tiers. Si les conditions d`utilisation ne l`autorisent pas expressément, l`utilisateur ne sera pas autorisé à remanier les pages du site Internet de Imperia Online ou bien les contenus mis à disposition sur celles-ci, ou encore à remanier partie de ces pages et contenus, non plus à les reproduire, à les diffuser, à en faire un exposé public, à en faire une utilisation à des fins publicitaires ou bien une utilisation contraire aux objectifs contractuellement convenus. Ne seront autorisées que les seules reproductions nécessitées d`un point de vue technique en vue de la navigation, ou bien la reproduction effectuée à des fins exclusives et durables d'utilisation privée. Les indications concernant les droits d`auteur et la désignation des marques ne doivent pas être modifiées, supprimées ou bien écartées.

4.3.2. Par la notion « Contenus », il faut comprendre toutes les données, les photos, les textes, les graphiques, les morceaux de musique, les sons, les arrangements musicaux, les vidéos, les programmes, les codes de logiciels et toutes les autres informations qui sont mises à disposition par Imperia Online SPA sur les pages de son site Internet , toutes les offres de prestation de service mises à disposition à des fins de téléchargement.

4.3.3. L'utilisateur ne peut pas faire les actions qui (1) menacent ou bloquent les fonctionnalités du site d'Imperia Online SPA ou certains services que la compagnie offre ,et aussi (2) ils doivent avoir un accès de données. L'appel des contenus disponibles doit être effectué sans porter préjudice au droit d'utilisation des pages du site Internet de Imperia Online et à l'accès aux contenus de celles-ci par les autres utilisateurs. L'envoi des données ou des logiciels pouvant interagir sur le matériel informatique ou le logiciel du destinataire est interdit.

4.3.4. Chaque utilisation des pages du site de Imperia Online SPA pour des fins commerciales, notamment publicitaires, nécessitera préalablement l'autorisation écrite d'Imperia Online SAS.

4.3.5. L'utilisateur n'a pas le droit de publier des contenus publicitaires sur les pages du site d'Imperia Online SPA.

4.3.6. L'utilisation des pages du site d'Imperia Online au moyen de services assurant l`anonymat, dans le but de supprimer l`adresse IP de l`utilisateur.

4.4.Liens
La mise en place d'un lien sur les pages du site d'Imperia Online sera autorisée si celui-ci a pour seule fonction de permettre la référence transversale.
Imperia Online se réserve le droit de révoquer cette autorisation. Il sera toutefois prohibé de procéder à un hyperlien afin de pouvoir intégrer ou présenter les pages du site d'Imperia Online SPA ou bien les contenus de celles-ci dans une fenêtre partielle .

5. Conditions particulières pour l`utilisation des jeux en ligne

5.1.L'utilisateur ne pourra participer à une partie (par ex. Ere Monde, Univers, etc.) sur un jeu en ligne qu'avec un seul compte, sauf si les règles du jeu prévoient des exceptions. L'emploi de plusieurs comptes n'est pas autorisé. Ces comptes sont appelés multi-comptes et peuvent être supprimés ou verrouillés à tout moment par l'équipe d'Imperia Online SPA.

5.2. Toute forme d'intervention à des fins de manipulation du jeu en ligne est prohibée. L'utilisateur ne pourra notamment prendre des mesures, utiliser des mécanismes ou des logiciels susceptibles de perturber le fonctionnement et le déroulement du jeu. L'utilisateur doit s'abstenir à utiliser des mesures qui conduiraient à une charge déraisonnable et excessive des capacités techniques. Il est interdit à l'utilisateur de bloquer les contenus créés par les instances du jeu, de les écraser ou de les modifier, ou bien d'intervenir d'une manière quelconque dans le jeu en perturbant ainsi son déroulement.

5.3. Il est par ailleurs interdit à l'utilisateur d`appeler le jeu en ligne en utilisant des programmes autres que le navigateur Internet ou bien le programme client mis à disposition. Cette disposition se réfère notamment aux Bots et aux autres Tools , devant remplacer ou compléter l'interface Web. De même sont interdits les scripts et les programmes automatisés entièrement ou en partie, susceptibles de conférer un avantage à l`utilisateur au détriment des autres joueurs. Sont également interdits les fonctions - Auto-Refresh et les autres mécanismes intégrés du navigateur Internet, s'il s'agit de procédés automatisés.

5.4. L'utilisateur ne doit en aucun cas

A) Établir ou utiliser des Mécanismes de duper, Modes et Hacks , non plus utiliser tout autre logiciel fabriqué par des tiers pouvant modifier les conditions des jeux en ligne

B) Acheter ou Vendre, Prix « réels » ou d`une autre manière l'interception des objets virtuels devant être utilisés dans les jeux en ligne.

5.5 L'utilisation des outils pour une suppression de la publicité sur le site est interdite peu importe si toute la publicité est supprimée ou seulement une partie d'elle.

5.6. Le « Log-in » est seulement autorisé par le biais de la page d`accueil du jeu en ligne respectif et par le biais de la page du portail d'Imperia Online SPA. Une ouverture automatisée du compte utilisateur indépendamment de l'affichage à cette occasion de la page d'accueil, n'est pas une manière de procéder autorisée.

5.7. La totalité des droits sur les objets virtuels mis en place dans les jeux en ligne sont à Imperia Online SPA. La même règle s'applique aux objets virtuels créés par l'utilisateur lui-même. L'utilisateur obtient uniquement sur ces objets virtuels un droit d'utilisation non exclusive, limité dans le temps selon la durée du contrat.

6.Conditions particulières pour l'utilisation des possibilités de communication sur les pages du site d'Imperia Online.

6.1. Imperia Online SPA peut mettre à la disposition de l'utilisateur différentes possibilités de communication (notamment les forums de discussion, chats, blogs, livres d'or ou d'autres moyens analogues, ainsi que des outils dans le cadre de la fonction « commentaires ») pour des contenus propres et des contributions aux pages du site d'Imperia Online, que l'utilisateur pourra utiliser dans le cadre des disponibilités effectives.
Imperia Online SPA mettra seule à disposition sur ce point précis les possibilités techniques aux fins d'échanges d'informations.


6.2. L'utilisateur supportera seul la responsabilité pour les textes qui publient et ils ne doivent pas abuser les contenus ajoutés par Imperia Online SPA.
L'utilisateur accorde cependant à Imperia Online le droit durable, irrévocable et non exclusif à l'utilisation des contenus et des contributions insérés par lui. Imperia Online SPA précise qu'elle n'effectuera pas de surveillance active des contenus insérés. Il sera cependant procédé à des contrôles effectués au hasard.

6.3. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser sur les pages du site d'Imperia Online SPA d'autres instruments qui peuvent:

a)nuire aux bonnes mœurs et droits en vigueur ;

b) porter atteinte au droit des marques, aux brevets, aux modèles d`utilité, aux dessins décoratifs, aux droits d'auteur, au secret commercial, ou bien à d`autres droits de tiers;

c) présenter un caractère obscène, raciste, en faisant apologie de la violence, en étant de nature pornographique, pouvant préjudicier ou bien mettre en péril le développement des enfants et des jeunes.

d) présenter un caractère insultant, outrageant ou bien diffamatoire;

e) contenir des lettres chaînes ou des systèmes boule de neige;

f) donner de manière dolosive d'impression d'avoir été mis à disposition par Imperia Online

g) avoir pour objet des données personnelles de tiers sans avoir obtenu l'approbation expresse de ceux derniers;

h) présenter un caractère commercial et notamment publicitaire.

6.4. La mention de pages Internet, d'entreprises ou de noms de produits n'est autorisée que sous réserve que cette mention ne poursuit pas un objectif prioritairement publicitaire.

6.5.Tous les utilisateurs des possibilités de communication mises à disposition sur les pages du site d'Imperia Online s`obligent à retenir un mode verbal acceptable. Le dénigrement et les attaques avilissantes contre les personnes ne sont pas autorisés.

6.6. Indépendamment des autres droits résultant des présentes conditions d'utilisation,
Imperia Online SPA se réserve le droit de modifier, de même que de supprimer en tout ou partie, les contenus et les contributions qui porteraient atteinte aux règles précitées. Imperia Online SPA a par ailleurs le droit d'interdire totalement ou à titre temporaire, une utilisation ultérieure des jeux en ligne, des pages du site d'Imperia Online SPA ou bien d'autres offres de prestations de service, à des utilisateurs qui viendraient à enfreindre lesdites règles.

7. Conséquences d`une violation des obligations contractuelles

7.1.Imperia Online SPA ne sera pas responsable des dommages résultant d'une violation des obligations incombant à l'utilisateur.

7.2.Indépendamment de tous ses autres droits légaux et contractuels, Imperia Online SPA pourra se prévaloir d'un pouvoir discrétionnaire propre lui permettant de prendre les mesures suivantes, si un utilisateur enfreint de manière fautive les prescriptions légales, les droits de tiers, les présentes conditions d'utilisation ou les conditions complémentaires applicables et les règles de jeu :

a) modification ou suppression de contenus,

b) avertissement de l'utilisateur,

c) publication du comportement fautif dans le jeu en ligne concerné en mentionnant le nom de l'utilisateur,

d) verrouillage temporaire ou durable d'un utilisateur à l'accès à certains jeux ou bien à tous les jeux en ligne et aux pages du site d'Imperia Online SPA.

e) exclusion de l'utilisateur,

f) prononciation d`une interdiction d`accès virtuel provisoire ou durable dans les cas d'une violation des dispositions du paragraphe 6,

g) résiliation sans délai de préavis du contrat d'utilisation.

7.3. Si un utilisateur a été verrouillé ou exclu, il ne pourra pas se reconnecter au jeu sans avoir obtenu l'autorisation préalable d'Imperia Online SAS. Il n'existe pas de droit à l'enlèvement de ses punitions.

8. Rétributions d'utilisation

8.1.L`utilisation des jeux en ligne et des autres offres de prestations de service est gratuite. Sauf si cela n'est pas indiqué en supplément.

8.2.L'utilisateur pourra cependant acquérir moyennant rétribution, certaines offres de prestations de service et certains accessoires « Extras » dans le cadre des jeux en ligne. L'utilisateur sera informé dans un document séparé, sur la nature des accessoires ouvrant droit à rétribution, en particulier sur la fonction respective de l'accessoire, le cas échéant sur la durée de mise à disposition de l'accessoire ouvrant droit à rétribution, sur le montant des sommes à payer ainsi que sur le mode de paiement possible en liaison avec le jeu en ligne respectif.

8.3. Si un utilisateur mineur souhaite acquérir un accessoire ouvrant droit à rétribution, il devra garantir que les moyens financiers lui ont été remis en vue du paiement de l'accessoire ouvrant droit à rétribution par son représentant légal à cette fin, ou bien pour en faire un libre usage.

8.4.Les rétributions respectivement convenues sont exigibles au jour de la passation du contrat. La mise en recouvrement est effectuée en règle générale par le prestataire de service respectif mandaté aux fins d'engager le processus de recouvrement, le recouvrement pouvant être effectué quelques jours à l`avance afin de pouvoir garantir une utilisation complète. Eventuellement, les Conditions Commerciales Générales intégrées au cas par cas par le prestataire de service mandaté, pourront trouver à s`appliquer parallèlement aux présentes conditions d'utilisation.

8.5.L`utilisateur garantit que toutes les indications données par lui dans le cadre d`un processus de recouvrement, sont complètes et véritables (notamment les références bancaires, le numéro de carte de crédit, etc.).

8.6. Les possibilités de paiement varient en fonction respectivement de chaque jeu en ligne, du pays du participant et des possibilités de paiement techniquement réalisables.

8.7.Imperia Online SPA se réserve la possibilité de modifier les rétributions pour les accessoires internes au jeu (y compris les monnaies virtuelles). Cela comprend le droit de Imperia Online SPA dans les hypothèses d'acquisitions futures d'accessoires internes au jeu, d'augmenter ou de diminuer les rétributions de certains accessoires internes au jeu.

8.8 Conditions pour l`annulation du paiement

8.8.1 Lors d`une méthode de paiement via Carte de crédit, PayPal, Skrill et ePay, un remboursement est possible à tout moment, tant que la monnaie virtuelle résultante et les objets virtuels reçus sont intacts dans votre compte. Dans ce but, vous devez envoyer un e-mail à support_fr@imperialsupport.org en demandant un remboursement.

8.8.2 Pour toutes les autres méthodes de paiement, un remboursement n`est pas possible.


9. Clause de limitation de la responsabilité

9.1.L'utilisateur sera directement et personnellement responsable en cas de violation de droits de tiers lui étant imputable, envers ceux-ci. L'utilisateur s'oblige à indemniser Imperia Online de tous les préjudices subis, résultant du non-respect des obligations lui incombant en vertu des présentes conditions d`utilisation. L`utilisateur s`oblige à faire son affaire personnelle de toutes les revendications dont pourraient se prévaloir les autres utilisateurs ou bien des tiers à l`encontre d'Imperia Online en raison de la violation de leurs droits par suite des contenus insérés par l`utilisateur ou par suite de la violation d`autres obligations. L`utilisateur prendra à sa charge les frais nécessaires engagés par Imperia Online SPA pour assurer la défense de ses droits, y compris les dépens de justice et les honoraires d`avocat. Cette disposition ne s`appliquera pas si l`atteinte au droit n`est pas imputable à l`utilisateur.

9.2. La responsabilité de Imperia Online SPA, quelle que puisse en être par ailleurs (le fondement juridique, qu`il s`agisse de la responsabilité pour la violation d`une obligation contractuelle ou en raison d`un agissement illicite) sera déterminée limitativement par les dispositions suivantes :

9.2.1.Dans la mesure où Imperia Online SPA fournit gratuitement la prestation à l'origine de l`engagement de sa responsabilité, Imperia Online SPA ne sera alors responsable que de ses manœuvres dolosives et de ses fautes lourdes.

9.2.2. En cas de prestations ouvrant droit à rétribution, Imperia Online SPA sera responsable de ses manœuvres dolosives et de ses fautes lourdes, et s`agissant de dommages occasionnés aux personnes, il engagera sa responsabilité de manière illimitée pour ses fautes légères, mais uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelles essentielles, aussi en cas de retard et d'impossibilité imputable à Imperia Online SPA. Sa responsabilité en cas de violation d`une telle obligation contractuelle essentielle, sera limitée aux dommages spécifiquement contractuels, en d`autres termes des dommages auxquels
Imperia Online SPA pouvait s'attendre lors de la passation du contrat compte tenu des circonstances connues d`elle à cet instant précis.
Par le concept juridique « Obligations contractuelles essentielles » au sens précité, il faut comprendre les obligations permettant la bonne mise en œuvre du contrat et la réalisation des objectifs recherchés, et dont l`utilisateur était en droit d`attendre leur respect.

9.2.3. Pour les perturbations dans le réseau de distribution non imputables à Imperia Online SPA celle-ci n`assumera aucune responsabilité.

9.2.4.En cas de perte de données, Imperia Online SPA engagera sa responsabilité conformément aux dispositions des paragraphes ci-dessus, et dans la stricte mesure où une telle perte n`aurait pas pu être évitée si l`utilisateur avait pris des mesures de sécurisation de données appropriées.

9.2.5.Les clauses limitatives de responsabilité précitées ne trouveront pas lieu de s`appliquer (1) lorsque Imperia Online SPA aura expressément accepté la prise de garantie, non plus en cas de dol, (2) ni dans les cas d'atteinte à la vie, à l`intégrité corporelle et (3) à la santé des personnes, et (4) d`existence de dispositions législatives à effet contraignant.

10. Durée du contrat et Suppression des comptes utilisateurs

10.1.Le délai d'action si les règles respectives du jeu en ligne ou bien l`offre respective de prestations de service spécifient expressément le contraire, le contrat passé en vue de l`utilisation du portail d`Imperia Online SPA des jeux en ligne et des autres offres de prestations de service aura une durée indéterminée. Il prend effet avec l'autorisation et le déverrouillage d'Imperia Online SPA.
10.2.Le contrat pourra être résilié dans les conditions ordinaires à tout moment par les deux parties contractuelles, et avec effet immédiat, si une durée limitée n`a pas été convenue. Si une durée limitée a été convenue, la résiliation ordinaire ne pourra intervenir qu`en fin de durée contractuelle. Si aucune résiliation n`intervient alors, le contrat respectif à durée limitée se renouvellera automatiquement par tacite reconduction, de la durée initialement convenue.

10.3.Chaque cocontractant aura le droit de résilier le contrat pour un motif grave, sans avoir à observer de délai de préavis. Il y aura motif grave lorsque :

a) l`utilisateur sera en retard dans le paiement des rétributions et qu`il continue de ne pas payer après délivrance d'une mise en demeure,

b) une attitude perturbant les conditions du jeu des autres joueurs de manière non négligeable, est constatée,

c) l`utilisation de mécanismes de duper, modes,hacks , ou de toute autre forme de logiciel, des instruments ou bien des scripts vient modifier les conditions ou le mécanisme des jeux en ligne,

d) des tiers jouent en utilisant le compte de l`utilisateur sauf si les règles de jeu prévoient des exceptions,

e) l`utilisateur joue en utilisant le compte utilisateur d`un tiers ou en faisant usage de plusieurs comptes d`utilisateurs pour un jeu en ligne, sauf si les règles de jeu prévoient des exceptions,

f) l`utilisateur utilises des objets virtuels utilisés dans les jeux en ligne, en-dehors des jeux en ligne, dans le but d`essayer de les acheter, de les vendre ou de les échanger contre de l`argent « véritable »,

g) l`utilisateur se rend coupable d`une infraction aux lois, d`une violation des conditions d`utilisation, y compris une violation des conditions complémentaires en vigueur et des règles de jeu.

11. Protection des données

11.1.Les données personnelles de l`utilisateur ne sont prélevées, travaillées, ou utilisées que si l`utilisateur a donné son approbation correspondante ou si la loi fédérale de protection des données ou bien une autre prescription juridique le stipule ou l`autorise.

11.2.Pour des détails supplémentaires, veuillez vérifier %1$s de \"Imperia Online SPA\"

12.Droit applicable et Compétence juridictionnelle

12.1.S`appliquera le droit en vigueur dans la République Bulgarie, à l`exclusion Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale et de marchandises.

13. Modifications des présentes conditions d`utilisation ,Divers , Communication et Cessation.

13.1.Imperia Online SPA se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions d'utilisation. Les utilisateurs seront informés dans le cadre du «Log-in » des conditions modifiées, au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de leur entrée en vigueur, sur le portail d'Imperia Online ou le jeu en ligne respectif. A titre alternatif, Imperia Online SPA peut faire parvenir par courriel à l`utilisateur les conditions modifiées ou bien attirer son attention sur le fait que les conditions modifiées peuvent être consultées sur les pages du site de Imperia Online.

13.2.L'utilisateur ne sera pas autorisé à transmettre ses droits et obligations tels que découlant du présent contrat, qu'avec l'autorisation expresse préalable d'Imperia Online SPA.

13.3.L`utilisateur a le droit à revendiquer les prétentions à mesure qu`elles sont constatées ou sont trouvées par Imperia Online SAS ou si elles sont incontestables.

13.4.Imperia Online SPA communiquera en règle générale avec l`utilisateur par voie de courriel – sauf si les conditions d`utilisation disposent autrement. L`utilisateur déclare qu`il ouvrira régulièrement sa messagerie électronique indiquée au moment de son enregistrement, afin de vérifier s`il a reçu des messages de la part de l'équipe d'Imperia Online SPA. Si l`utilisateur s'adresse à Imperia Online SPA, il devra indiquer à quel jeu en ligne et à quel compte utilisateur il se réfère.

13.5. Les modifications et la suppression des ces Conditions d`Utilisation devront revêtir la forme écrite.

13.6. Au cas où certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation viendraient à être caduques, et contrediraient des dispositions légales, alors la validité des dispositions restantes resterait inchangée. La disposition caduque sera remplacée par un accord commun entre les parties contractantes par une disposition légale de même sens poursuivant au plus près la même finalité économique que la disposition caduque. Les dispositions s`appliqueront également en cas de constatations de lacunes dans les conditions d`utilisation.


Dernière mise à jour: le 11.05.2018